Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

DEFINITIONS
« CGU » : Désigne les Conditions générales d’utilisation du Site.

« Editeur » : Désigne la Société Le Passage dont les informations légales figurent sur la présente page.

« Site » : Désigne le présent Site internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse https://www.lepassagedecoration.fr

« Utilisateur » : désigne la personne qui accède au Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.

OBJET
Les présentes CGU définissent les droits et obligations entre d’une part l’Editeur du Site, et d’autre part l’Utilisateur tels que définis en préambule des présentes.

ACCES AU SITE – ACCEPTATION DES CGU
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.
En accédant au Site, l’Utilisateur signifie son acceptation des CGU. Les termes des CGU peuvent être modifiés à tout moment par l’Editeur sans que ces modifications nécesSitent une quelconque information préalable de l’Utilisateur. Les CGU et leurs modifications engagent l’Utilisateur. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU mise en ligne.


DONNÉES PERSONNELLES 
La navigation sur le Site peut s’effectuer sans saisie des informations nominatives de l’Utilisateur.
Certains services fournis par le Site (notamment rubrique « contact »), peuvent toutefois nécessiter la saisie par l’Utilisateur de données à caractère personnel afin de permettre à l’Editeur de répondre à sa demande, et notamment ses nom, prénoms, adresse mail ou coordonnées téléphoniques.
L'Editeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les Utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
L’Utilisateur reconnait et accepte que les informations à caractère personnel le concernant communiqués par lui sur le Site puissent être collectées et traitées par l’Editeur pour une exploitation non commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : lepassage78550@gmail.com soit en envoyant un courrier à : Le Passage, 55 grande rue 78550 Houdan.

Lors de la navigation sur le Site, le terminal de connexion de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) enregistre automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où l’ordinateur de l’Utilisateur est identifié par son adresse IP (cookies). A cette occasion, certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.) sont communiquées à l’Editeur. Cette collecte automatique permet éventuellement de surveiller l’activité générale du Site et aucunement l’identification nominative de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose de la faculté d’effacer les cookies stockés sur son terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Il dispose également de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant son navigateur.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas, l'Utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de l'Editeur.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de l'Editeur.
L'Utilisateur ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont l'Editeur est propriétaire sans son accord express et écrit.

L'Editeur autorise l'Utilisateur, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de l'Editeur ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, confus, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à l'Editeur.

Cette autorisation de l'Editeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de l'Editeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de l'Editeur, à quelque titre que ce soit.

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.


RESPONSABILITÉ
L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site. La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuelles erreurs, d’absence de disponibilité du Site, ou de présence de virus sur le Site.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination de virus.
Dans l’hypothèse où le Site proposerait des références ou des liens hypertextes redirigeant vers des Sites internet édités par des tiers, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits Sites, de ses évolutions, mises à jour ou contenus et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou préjudice qui pourrait en résulter pour l’Utilisateur.
Le Site peut évoluer, être interrompu temporairement ou définitivement et ce sans notification préalable de l’Utilisateur. L’Editeur ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Site, son contenu et les présentes CGU sont régis par la loi française. Tout litige lié à l’application, l’interprétation ou l’inexécution des présentes sera du ressort des juridictions compétentes de Versailles.

 

Mentions Légales

Le présent site Internet www.lepassagedecoration.frest la propriété de la Société Le Passage, dont le siège social est situé au 55 grande Rue, 78550 Houdan, au capital social de 1.000,00 euros, immatriculé RCS de Versailles sous le numéro 849 334 149, le numéro de TVA intracommunautaire FR 57849334149 ;

Adresse courriel : lepassage78550@gmail.com

Le directeur de la publication est Madame Ingrid Arblade, ayant la qualité de Présidente de la société Le Passage.

Développement du site : Antelope Consulting, 2 cote Guépin, 78790 Septeuil
Tel : 07 81 14 41 96 – Email : patrice.bouexel@antelopeconsulting.com

Informations relatives à l’hébergeur : Société OHV dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, Téléphone 0 899 49 87 65.

Le directeur de la publication est Madame Ingrid Arblade, ayant la qualité de Présidente de la société Le Passage.